Conditions générales de vente
Edition 01-05-2026
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site PULSE, exploité par Pierre PUECHBROUSSOU – entreprise individuelle (EI) – régime micro-entrepreneur.
Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des produits alimentaires destinés à une alimentation sportive.
Les descriptions présentées sur le site ont pour objet de présenter les caractéristiques essentielles des produits.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
Les produits ne constituent ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux.
Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. À consommer dans le cadre d’une activité physique. Tenir hors de portée des enfants. En cas de doute ou de condition médicale particulière, demander l’avis d’un professionnel de santé.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande devient ferme et définitive après : validation du panier, acceptation des CGV et de la politique de confidentialité, paiement intégral.
PULSE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, suspicion de fraude, litige antérieur avec le client.
Article 5 – Paiement
Les paiements par carte bancaire s’effectuent exclusivement en ligne via la solution sécurisée Stancer.
Les paiements par virement bancaire sont effectués directement par l’utilisateur, vers le RIB fourni par PULSE, sur demande.
Les données bancaires ne sont à aucun moment stockées par PULSE.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, ou dans un point relais disponible, au plus proche de cette adresse, selon son choix lors de la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. PULSE met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 24 heures après livraison au transporteur et à PULSE.
Lorsque la livraison se fait en point relais, le client doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur, passé ce délai, le colis sera retourné à PULSE et aucun remboursement ne sera accordé.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif, et sans pénalité.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires descellés après livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Par conséquent, tout produit ouvert, consommé ou descellé ne pourra faire l’objet d’aucun retour ni remboursement.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation, doit donc informer PULSE dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit, via l’adresse mail de contact, et retourner le produit, à ses frais, à l’adresse postale figurant dans les mentions légales, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compté du lendemain du jour de la réception des produits retournés, sans pénalité.
Les produits sont commercialisés sous forme de conditionnements indissociables (packs). Toute commande portant sur un pack constitue l’achat d’un produit unique. En conséquence, le droit de rétractation ne peut s’exercer que sur le pack complet, non ouvert et dans son état d’origine. Tout pack ouvert, descellé, incomplet, ou dont une ou plusieurs unités ont été consommées ne pourra faire l’objet d’aucun retour ni remboursement.
Article 8 – Retours et remboursements
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, PULSE n’accepte aucun retour en dehors du cadre du droit de rétractation tel que défini dans l’article 7. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour tout produit pour lequel le délai légal de rétractation est expiré.
Cependant, les produits défectueux, non conformes ou présentant un vice caché feront l’objet d’une prise en charge conformément aux dispositions légales en vigueur (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés). Tout produit retourné pour non-conformité, défaut ou altération doit être accompagné de preuves objectives (photos, description précise) attestant du défaut invoqué par le client. En l’absence de telles preuves, PULSE se réserve le droit de refuser le remboursement. Les produits ouverts, consommés, descellés ou altérés sans lien avec un défaut réel ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
Article 9 – Responsabilité
Les produits sont destinés à une utilisation normale dans le cadre d’une activité sportive.
PULSE ne garantit aucun résultat, performance ou effet spécifique.
La responsabilité de PULSE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des recommandations, d’incompatibilité avec l’état de santé du client.
Il appartient au client de vérifier que les produits sont compatibles avec sa condition personnelle.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de PULSE.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du domicile du consommateur ou devant celui du siège de PULSE.