Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site PULSE sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement des données
Les données personnelles sont collectées par :
Pierre PUECHBROUSSOU
Nom commercial : PULSE
Statut : Entreprise individuelle (EI) – régime micro-entrepreneur
Adresse : 10 rue des Charrots, 63170 Pérignat-lès-Sarliève, France
E-mail : contact@pulse-carbs.com
2. Données personnelles collectées
Les données pouvant être collectées sur le site sont notamment :
- Informations d’identité (nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone)
- Informations de parcours commande et de facturation (nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse mail, numéro de téléphone, confirmation de commande, articles)
- Informations de compte (identifiant d’utilisateur, mot de passe, et d’autres informations utilisées à des fins de sécurité du compte)
- Adresse IP et données techniques (logs, sécurité)
Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’exécution du contrat.
À défaut de fourniture de ces données, la commande ne pourra pas être traitée.
Les autres données sont facultatives.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par le site.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes clients
- Facturation et obligations légales
- Gestion des commandes et livraisons
- Communication avec les clients
- Sécurité du site et prévention de la fraude
4. Paiement en ligne
Les paiements par carte bancaires sont traités par le prestataire de paiement Stancer.
Les informations bancaires sont transmises de manière sécurisée directement à Stancer et ne sont à aucun moment accessibles ou conservées par PULSE.
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- l’exécution d’un contrat (création de compte, commande)
- le respect d’obligations légales
- l’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité, gestion du site)
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées sur le site sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données relatives aux comptes clients, aux commandes et à la relation commerciale peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après la dernière activité, sauf obligations légales imposant une durée de conservation plus longue.
Les données de facturation et comptables sont conservées pendant dix (10) ans, conformément aux obligations légales en vigueur.
Les données techniques et de sécurité (notamment adresses IP et journaux de connexion) sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois.
Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la suppression de leur compte et de leurs données personnelles, dans les limites prévues par la loi.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées uniquement à l’éditeur du site et à ses prestataires techniques (hébergement, CMS), prestataire de paiement(Stancer), prestataires logistiques (transporteurs).
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
8. Cookies
Le site utilise des cookies techniques et fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement (compte client, panier, processus de commande, sécurité).
Des cookies de mesure d’audience pourront être utilisés ultérieurement (ex : Google Analytics).
Le cas échéant, cette politique sera mise à jour et un bandeau de consentement sera affiché.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à :
contact@pulse-carbs.com
10. Réclamation
En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).